Organiser une vente au déballage un vide grenier une brocante
La vente au déballage permet à des personnes morales (entreprise ou association) ou physiques de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, sur un lieu non habituellement dédié au commerce.
Sont, par exemple, concernés les brocantes, vide-greniers, marchés exceptionnels (professionnels ou particuliers), ventes sur le domaine public, vente en entrepôts ou dans des bâtiments publics…
Ces ventes doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.
Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs.
Pour en savoir plus, www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1813
ELU-REFERENT POUR LES ASSOCIATIONS DE GRAND-AIGUEBLANCHE
Monsieur Alain ROUX-MOLLARD